Les tarifs

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Les tarifs

Apa Nova Bucarest pratique des tarifs UNIQUES pour tous les clients:

  • eau potable: 3,31 lei/ mc (fără TVA); 3,61 lei/ mc (TVA 9% inclus)
  • assainissement: 1,74 lei/ mc (fără TVA); 2,07 lei/ mc (TVA 19% inclus)

Les tarifs mentionnés ci-dessus sont avisés par l'Autorité Nationale de Réglementation pour les Services Publics (ANRSC) par l'avis n°  426490, avec a'pplication 01.04.2017. 

Quels services sont inclus dans le tarif pour l'eau potable et pour assainissement?

Le captage et le traitement de l'eau brute, le transport, le pompage et la distribution de l'eau potable, la collecte et le transport des eaux usées et des eaux ménagères sont les principaux services qu'Apa Nova Bucarest offre à ses clients.

Comment est établi le tarif pour l'eau et l'assainissement?

Les tarifs perçus par Apa Nova Bucarest, tant pour le service d'alimentation en eau potable que pour celui d'assainissement, sont établis en stricte conformité avec les dispositions du Contrat de Concession et avec celles de l'Arrêté du Gouvernement n° 1019/2000.

La structure et le niveau des tarifs ont été établis de telle manière qu'ils:

  • reflètent le coût économique de la fourniture du service:
    • frais d'exploitation, de maintenance, de développement, de modernisation;
    • niveau de la rentabilité proportionnel au type et au risque de l'affaire.
  • permettent le fonctionnement efficace des services;
  • contribuent à la protection de l'environnement.

Les tarifs sont appliqués seulement avec l'avis de l'Autorité Nationale de Réglementation pour les Services Publics - ANRSC.

Pourquoi les tarifs changent-ils?

Conformément aux dispositions du Contrat de Concession, les tarifs sont soumis à deux types d'ajustements (augmentations ou baisses):

  • ordinaires: les tarifs sont mis à jour selon le taux de l'inflation et le taux de change Leu/Euro; ces ajustements peuvent s'appliquer seulement lorsque l'inflation augmente ou baisse d'au moins 5%;
  • extraordinaires: les tarifs sont mis à jour pour compenser les clients ou Apa Nova Bucarest, après l'apparition de certains événements imprévus tels que des modifications de la législation ou l'octroi de fonds non remboursables.

Qu'est ce que la taxe municipale pour l'eau usée?

La taxe municipale pour l'eau usée (TMAU) est destinée au financement du projet de réhabilitation de la station d'épuration des eaux usées de la Municipalité de Bucarest, située à Glina.
Cette taxe est collectée par Apa Nova Bucarest au nom et pour le Conseil Général de la Municipalité de Bucarest en vertu de la Décision du CGMB n° 317/ 29.10.2008. La taxe s'applique à tous les clients (personnes physiques ou morales) qui bénéficient des services d'assainissement fournies par Apa Nova Bucarest.

La Taxe Municipale pour l'Eau Usée est calculée et mise à jour annuellement par la Municipalité de Bucarest. Pour l'année 2015, le montant de la Taxe Municipale pour l'Eau Usée est de 0,05 lei/m3 d'eau usée (assainissement et déversement des eaux pluviales).

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