Modification du contrat

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Modification du contrat

Le contrat d'analyses des eaux usées peut être modifié par un avenant seulement pour les situations ci-après:  

  • changement de l'adresse de correspondance du titulaire du contrat
  • changement de la personne qui a été autorisée à signer le contrat  
  • modifications des points d'évacuation à l'égout des eaux usées industrielles  
  • modifications des modalités d'évacuation à la canalisation des eaux usées industrielles  
  • modifications du processus technologique de l'opérateur économique  
  • Saviez-vous que...
  • L'eau a un rôle essentiel pour la croissance de l'enfant? Les os ont besoin du calcium de l'eau pour se développer. Parmi tous les aliments, le calcium contenu dans l'eau est le plus facilement assimilable par l'organisme.

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