Modification du contrat

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Modification du contrat

Le contrat d'analyses des eaux usées peut être modifié par un avenant seulement pour les situations ci-après:  

  • changement de l'adresse de correspondance du titulaire du contrat
  • changement de la personne qui a été autorisée à signer le contrat  
  • modifications des points d'évacuation à l'égout des eaux usées industrielles  
  • modifications des modalités d'évacuation à la canalisation des eaux usées industrielles  
  • modifications du processus technologique de l'opérateur économique  
  • Saviez-vous que...
  • Votre teint sera plus frais et clair si vous buvez suffisamment d'eau?

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