Contrat de fourniture et/ou de prestation de services d’alimentation en eau et/ou d’assainissement

  • Font size(fr)
    • +
    • -
Contrat de fourniture et/ou de prestation de services d’alimentation en eau et/ou d’assainissement

La fourniture et/ou la prestation du service public d'alimentation en eau et d'assainissement dans la municipalité de Bucarest se réalisent seulement en vertu du contrat conclu avec Apa Nova Bucuresti. Les modalités de l'accord et le contenu du contrat de fourniture et/ou de prestation de services d'alimentation en eau et/ou d'assainissement sont régis par la loi.  

Le contrat de fourniture et/ou de prestation de services d'alimentation en eau et/ou d'assainissement est en général conclu à durée indéterminée. Par le contrat de fourniture et/ou de prestation de services d'alimentation en eau et/ou d'assainissement sont établis les rapports juridiques entre Apa Nova Bucuresti et les clients.

  • Saviez-vous que...
  • La gravité du phénomène de déshydratation varie selon l'âge et la déshydratation peut avoir des répercussions sur la santé: baisse de la tension, troubles neurologiques, altération rapide de l'état général?

En savoir plus

LiveZilla Live Chat Software